Le ministre de l’intérieur, Abdelouafi Laftit, a affirmé, mardi à la Chambre des conseillers, que son département est en phase de préparer, en coordination avec les autres partenaires, une feuille de route pour accélérer la mise en œuvre de la régionalisation avancée.
Répondant aux questions orales sur « l’accélération de la mise en œuvre de la régionalisation avancée », M. Laftit a expliqué que cette feuille de route s’articule autour de trois axes, à savoir la mise en œuvre des quatre conventions-cadre signées en marge des Assises, la concrétisation des recommandations issues de cet événement, ainsi que le parachèvement de l’application des mesures engagées au cours de la période du mandat précédent.
Concernant le premier axe, le ministre a rappelé la convention-cadre sur l’accélération de la régionalisation avancée signée par les départements ministériels concernés et les présidents des conseils régionaux, qui vise à mettre en place une méthodologie pour identifier les mécanismes procéduraux permettant de parachever la mise en œuvre de la régionalisation avancée.
Il s’agit également, a-t-il ajouté, de la convention-cadre sur le partenariat dans le domaine de l’eau, qui a pour objectif de mettre en place un cadre général pour la programmation et la réalisation des projets en partenariat entre les ministères concernés, les régions du Royaume et d’autres partenaires, auquel les régions contribuent à hauteur de 11 milliards de dirhams (MMDH).
La troisième convention-cadre se rapporte au financement du programme d’investissement du nouveau modèle de contrats de gestion déléguée du transport public, urbain et intercommunal par autobus sur la période 2025-2029, pour un coût total d’environ 11 MMDH, auquel la contribution des Régions s’élève à 3,66 MMDH et celle du ministère de l’Intérieur, à travers le Fonds d’accompagnement du transport routier urbain et interurbain, à 7,32 MMDH.
S’y ajoute la convention-cadre pour la gestion des filières des déchets ménagers et assimilés pour la période 2025-2034, d’un coût total de 27 MMDH, le ministère de l’Intérieur contribuant à hauteur de 2,5 MMDH et les régions à 2,33 MMDH.
M. Laftit a précisé que les procédures relatives à la mise en œuvre de ces accords ont été amorcées, en coordination avec les départements ministériels signataires et les présidents des conseils régionaux, qui ont commencé à présenter lesdits accords à ces instances pour approbation.
Concernant le deuxième axe relatif à la mise en œuvre des recommandations de la 2ème édition des Assises nationales, M. Laftit a expliqué qu’elles sont réparties en recommandations générales et spécifiques, permettant de tracer la feuille de route en cours d’élaboration.
S’agissant de l’achèvement de la mise en œuvre des mesures et procédures engagées au cours du mandat précédent, le ministre a souligné qu’il s’agit notamment de l’activation du Fonds de solidarité interrégionale et du Fonds de mise à niveau sociale, de la poursuite des efforts d’accompagnement des collectivités territoriales, en vue d’atteindre une bonne gouvernance, d’améliorer l’accès aux services sociaux et d’accélérer la transformation numérique.
Il s’agit également de la formation et du renforcement des capacités humaines des collectivités territoriales, de l’accompagnement des régions dans l’activation du mécanisme de programmation des projets de développement et d’aménagement du territoire, outre l’accompagnement des régions dans l’élaboration et la signature de contrats programmes entre l’Etat et les régions, a-t-il ajouté.
Dans ce sens, M. Laftif a souligné que depuis le lancement de la régionalisation avancée, le ministère de l’Intérieur a procédé, en coopération, coordination et concertation avec l’ensemble des acteurs concernés (départements gouvernementaux, présidents des conseils régionaux et walis), à la mise en oeuvre des mesures nécessaires pour la concrétisation de ce chantier stratégique et structurant.
Il a noté, à cet égard, le parachèvement de l’arsenal juridique et organisationnel relatif à la régionalisation avancée dans le délai imparti à savoir 30 mois, ainsi que l’accompagnement des conseils des collectivités territoriales dans le processus de mise en place de leurs structures, l’appui des mécanismes de contractualisation entre l’État et les régions pour permettre à ces dernières d’exercer leurs attributions, mettre en œuvre leurs programmes de développement, tout en les accompagnant dans le processus d’élaboration des schémas régionaux d’aménagement du territoire.
Selon le ministre, ces mesures comprennent également l’accompagnement des régions pour atteindre une bonne gouvernance et exercer les compétences qui leur sont confiées, notamment celles qui leur permettent d’adopter des systèmes de gestion modernes, de renforcer la coopération et le partenariat aux niveaux national et international, ainsi que les mécanismes de mise en œuvre des projets.
Il s’agit également du renforcement des capacités des ressources humaines des collectivités territoriales à travers l’élaboration et la mise en œuvre de programmes de formation, ainsi que l’accompagnement des régions en matière d’élaboration et de mise en œuvre des projets de formation continue, outre la mise en œuvre du chantier relatif à l’exercice par la région de ses compétences propres et partagées.
Une feuille de route pour accélérer la mise en œuvre de la régionalisation avancée est en phase de préparation, affirme Abdelouafi Laftit
