La présidence a annoncé ce jeudi le décès du président de la République tunisienne Béji Caïd Essebsi. Il avait été hospitalisé d’urgence mercredi soir à l’hôpital militaire de Tunis. En l’absence de la formation de la Cour constitutionnelle, c’est à l’instance provisoire
chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi qu’incombe la responsabilité de la gestion de vacance du pouvoir.
Le président de la République tunisienne Béji Caïd Essebsi est décédé ce jeudi à l’âge de 92 ans, a annoncé la présidence en milieu de matinée. Il est mort à 10 h 25, ce jeudi matin, à l’hôpital militaire de Tunis, selon le communiqué.
La Constitution tunisienne prévoit deux cas de figure en cas de vacance du pouvoir. Le premier prévoit que le Premier ministre remplace le président pour une période courte, et le second que le président du Parlement assure l’intérim pour un temps plus long.
Le premier, si celle-ci est « provisoire », c’est le chef du gouvernement qui remplace le président, mais « la durée de la vacance provisoire ne peut excéder soixante jours », précise l’article 84 de la Constitution.
Pour le second, si la vacance du pouvoir excède les soixante jours ou en cas de démission, de décès ou d’incapacité permanente à exercer le pouvoir, c’est le président de l’Assemblée des représentants du peuple qui est alors investi des fonctions de président de la République par intérim, « pour une période de quarante-cinq jours au moins et de quatre-vingt-dix jours au plus ». Ce dernier doit ensuite laisser sa place à un nouveau président élu durant son intérim.
Cinq ans après l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution tunisienne, la Cour constitutionnelle, qui est chargée de constater la vacance du pouvoir et d’officialiser la présidence par intérim du Premier ministre ou du président du Parlement, n’a toujours pas été formée en raison de divergences entre les partis politiques.
Une « instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi » a toutefois été mise en place et c’est donc à elle que reviendra la responsabilité de la gestion d’une éventuelle vacance du pouvoir.
Les élections présidentielles et législatives doivent en principe avoir lieu en octobre et novembre.
