Soupçons de fraude fiscale : des responsables communaux devant les juridictions financières pour diverses malversations

Plusieurs responsables de collectivités locales font l’objet d’enquêtes approfondies pour des soupçons d’évasion fiscale, de détournement de fonds publics et de manipulation frauduleuse de transactions immobilières, a appris Barlamane.com. Ces investigations, menées par les services centraux du ministère de l’intérieur, concernent des présidents de communes relevant des provinces de Médiouna, Berrechid et Nouaceur, dans la région de Casablanca-Settat.

Selon des sources proches du dossier, des informations compromettantes ont été transmis à la chambre des crimes financiers près la cour d’appel de Casablanca où des juges spécialisés en matière de délits économiques ont été chargés de l’instruction. Ces affaires s’inscrivent dans le cadre d’une vaste campagne de lutte contre la corruption administrative et les malversations financières au sein des collectivités territoriales.

Les premiers éléments dévoilés révèlent des irrégularités significatives, notamment l’octroi illégal d’exonérations fiscales, des manipulations suspectes de transactions foncières et l’exploitation abusive de biens publics à des fins privées. Plusieurs présidents de communes auraient tiré profit de leur position pour acquérir des terrains à des prix dérisoires, facilitant par la suite des opérations de spéculation immobilière. Certains de ces terrains, d’abord classés comme non constructibles, ont été réaffectés à des projets résidentiels de luxe grâce à des dérogations administratives douteuses.

Les autorités ont également mentionné des techniques sophistiquées de dissimulation des revenus et de blanchiment de capitaux. Des sociétés écrans et des intermédiaires financiers auraient été utilisés pour masquer l’origine des fonds et contourner les mécanismes de contrôle fiscal. Des transactions suspectes, impliquant des sommes importantes, ont été identifiées, notamment dans des projets immobiliers à Médiouna, où des terrains publics ont été cédés à des prix inférieurs à leur valeur réelle.

Les enquêteurs s’intéressent également «à des marchés publics attribués sans appel d’offres compétitif, à des contrats de sous-traitance surfacturés ainsi qu’à des pratiques de favoritisme dans l’octroi de permis de construire.» Les responsables impliqués «auraient profité de failles dans la gestion administrative pour détourner des fonds destinés à des projets d’infrastructure essentiels, compromettant ainsi le développement local.»

Le ministère de l’intérieur a réaffirmé, par la même occasion, sa détermination à renforcer les mécanismes de contrôle interne et à promouvoir la transparence dans la gestion des affaires publiques. Il a précisé que des mesures disciplinaires seront prises à l’encontre des fonctionnaires impliqués, en parallèle des poursuites judiciaires en cours.

Ces affaires «surviennent dans un contexte de durcissement des politiques de lutte contre la corruption, illustré par la mise en place de nouvelles procédures de contrôle budgétaire et d’audit des finances publiques.» Le ministère des finances, en collaboration avec la Cour des comptes, «a intensifié ses efforts pour détecter les anomalies comptables et les irrégularités fiscales au niveau local», a-t-on insisté.

«Les responsables mis en cause risquent des peines de prison, des amendes substantielles et la confiscation de leurs biens en cas de condamnation. Les autorités judiciaires, déterminées à faire toute la lumière sur ces dossiers, envisagent de convoquer des témoins clés et de procéder à des expertises financières pour établir les responsabilités de chacun», a-t-on rapporté.

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