La réforme du Code pénal reste bloquée au niveau de la Chambre des représentants depuis juin 2016. Ce retard a été souligné par le ministre d’Etat chargé des Droits de l’Homme et des Relations avec le Parlement, Mustapha Ramid, qui s’est chargé de la préparation de ce texte alors qu’il était ministre de la Justice et des Libertés.
Le ministre d’Etat chargé des Droits de l’Homme et des Relations avec le Parlement, Mustapha Ramid, a indiqué lors d’une rencontre organisée hier à la Chambre des conseillers sur le thème « Quelle philosophie pénale pour quelle réalité sociale », qu’il est maintenant essentiel de publier ce texte dans les plus brefs délais étant donné que le projet de loi en question traîne à la Chambre des représentants depuis juin 2016. Même son de cloche chez l’actuel ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader, qui a, lui aussi, exprimé le besoin de faire aboutir cette réforme tout en soulignant qu’il est ouvert à toute sorte d’amendements de la part des parlementaires.
Par ailleurs, le nouveau délai de la présentation des propositions des députés a été fixé au 29 novembre. Toutefois, il se peut que ce blocage persiste en raison des composantes de la majorité parlementaire qui s’opposent sur plusieurs points relevés par le projet de loi portant modification du Code pénal.
Aujourd’hui, il est important que le Code pénal réponde aux mutations sociales et aux exigences du droit international. Ce développement doit aller dans le sens de l’efficience de la politique pénale et de la protection des droits de l’Homme. Toutefois, cette mission s’annonce compliquée étant donné que les groupes parlementaires ne se partagent pas les mêmes idées quant à certains sujets, tels que l’avortement, et la peine capitale.
