Le projet de charte du service public et celui relatif à la simplification des procédures n’ont pas encore été examinés par le Parlement alors qu’ils ont été adoptés par l’Exécutif et déposés au Parlement le 30 août 2019. Ils ont été transférés à la Commission de la justice et de la législation le 5 septembre dernier, relève l’Économiste dans sa livraison du jour.
Le projet de charte du service public et celui relatif à la simplification des procédures traînent, depuis le 5 septembre dernier, dans les tiroirs du Parlement. Ces deux textes visent à moderniser le fonctionnement de l’administration publique et améliorer son rendement.
Selon une source de l’Économiste, proche du dossier, le projet de charte du service public et celui relatif à la simplification des procédures seront programmés juste après l’adoption du Projet de Loi de Finances. Il s’agit d’un chantier décisif, qui s’inscrit dans la stratégie de mise à niveau de l’environnement des affaires et d’amélioration de la relation entre les administrations et les usagers.
S’agissant du projet de charte du service public, il devra constituer la principale référence en matière de la gestion des administrations et des collectivités territoriales. Plusieurs pratiques, inspirées du management privé, ont été inscrites dans ce texte telles que la logique de performance, les règles de bonne gouvernance, la reddition des comptes et l’équité en termes de répartition territoriale. Le respect de ces orientations sera assuré par un observatoire des services publics, qui sera chargé du suivi de l’implémentation du dispositif et de son efficacité.
Quant au 2ème projet de loi sur la simplification des procédures, il ambitionne d’initier une refonte globale des pratiques au niveau de l’administration. En vertu de ce texte, les administrations n’auront plus le droit d’exiger des documents relatifs à une demande administrative plus qu’une seule fois. Les documents exigés devront être directement liés à la nature de la demande de l’usager. Celui-ci sera également libéré de l’obligation de jouer au facteur, grâce au nouveau système d’échange électronique des documents entre les administrations, prévu par ce projet de loi.
