Un rapport de la Cour des comptes européenne, datant du 11 décembre dernier, fait savoir que l’appui budgétaire accordé par l’Union européenne (UE) au Maroc entre 2014 et 2018 n’a apporté qu’une faible valeur ajoutée aux secteurs couverts par son soutien financier et n’a guère permis de soutenir les réformes.
Selon la Cour des comptes européenne, l’audit visait à évaluer l’efficacité de l’appui budgétaire octroyé par l’UE au Maroc de 2014 à 2018. Toutefois, cet examen a porté sur l’appui budgétaire seulement dans les secteurs de la santé, de la protection sociale, de la justice et du développement du secteur privé alors que l’aide accordée au Maroc concerne 15 secteurs.
Soulignons que le Maroc a suspendu le dialogue politique avec l’UE entre décembre 2015 et janvier 2019 à la suite de l’arrêt rendu par le Tribunal de l’Union européenne en décembre 2015 concernant le Sahara marocain, selon lequel la Cour de justice de l’Union européenne a estimé que l’application de l’accord agricole Maroc-UE aux provinces du Sud « est contraire au principe de droit international ». Ainsi, la Commission européenne n’a pas pu disposer de données durant cette phase afin de mesurer les réformes menées par le Maroc et pour déterminer réellement si l’appui budgétaire de l’UE « n’a pas permis de soutenir suffisamment les réformes » au Royaume. Evaluer ainsi les réformes entreprises au Maroc durant cette période de froideur met en doute la crédibilité du rapport. De plus, les réformes structurelles prennent du temps.
La question qui se pose maintenant est la suivante : quel serait l’impact de ce rapport [NDLR : même s’il n’est pas contraignant] sur les subventions destinées au Maroc dans le cadre de l’appui budgétaire accordé par l’Union européenne (UE) au Royaume ? Ce qui est sûr aujourd’hui est que ce rapport sera présenté devant le Parlement européen. Et ce sont les députés européens qui décident des budgets à octroyer selon une programmation pluriannuelle conjointement avec la direction générale du voisinage et des négociations d’élargissement de la Commission européenne (ECNEAR) qui est responsable des politiques d’élargissement de l’Union européenne et de ses relations avec les pays voisins. Elle gère ainsi l’essentiel de l’assistance financière et technique que l’UE donne à ces pays.
Dans ce contexte, l’Etat marocain doit prôner une approche pro-active afin de défendre ses intérêts et sa position auprès du Parlement européen et la direction générale du voisinage et des négociations d’élargissement de la Commission européenne pour que le Parlement européen n’opte pas pour une décision qui porterait sur la baisse de l’appui budgétaire accordé par l’Union européenne (UE) au Maroc. Il faut aussi relever le souci procédural qui caractérise l’octroi de l’argent au Maroc pour que l’UE sache que le Maroc avance dans plusieurs projets et ce, même avant de recevoir les aides correspondant à ces projets. Pour l’UE, le Maroc reçoit des subventions pour des “dossiers” déjà réglés. Toutefois, il faut savoir que l’octroi des aides financières au Maroc prend beaucoup de temps, ce qui oblige le Maroc à avancer dans ses projets tout en redirigeant lesdites subventions qu’il reçoit par la suite vers d’autres projets de développement.
Afin de mieux se défendre, le Maroc doit donc présenter les rapports de la Cour des comptes marocaine à l’UE. Cette instance, qui a pour mission la protection des principes et valeurs de bonne gouvernance, de transparence et de reddition des comptes de l’Etat et des organismes publics, a acquis une notoriété certaine auprès de l’UE.
