Lors d’une rencontre organisée hier par la CGEM (Confédération générale des entreprises du Maroc) autour du thème “Projet de Loi de Finances 2020 : pour la consolidation de la confiance et la relance de l’investissement”, et à laquelle barlamane.com/fr. Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, a indiqué que le Projet de Loi de Finances 2020 (PLF-2020) contient sept mesures qui visent à consolider la confiance entre les contribuables et l’administration et à relancer l’investissement. Le ministre de l’Intérieur, a notamment annoncé la fin des dérogations de l’immobilier, quant au directeur par intérim de la CGEM, il a appelé à IR)la révision de l’Impôt sur le revenu (IR), entre autres mesures.
D’emblée, Mohamed Benchaâboun, ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, a informé que le PLF-2020 comporte des mesures visant à consolider et à renforcer la relation de confiance entre l’administration publique et les contribuables. Pour ce faire, l’Exécutif a pensé à de nouvelles mesures à même d’assurer une transition vers une conformité fiscale. Il s’agit de mesures correctives qui vont permettre aux entreprises de régulariser leur situation fiscale. Parmi elles, »la régularisation volontaire de la situation fiscale pour les entreprises, l’élargissement du champ d’application des demandes de consultation fiscale préalable ainsi que l’obligation d’organiser un débat oral contradictoire après les opérations de contrôle fiscal d’une entreprise avant de notifier le redressement. Quant aux personnes physiques, elles seront en mesure de se mettre en conformité pour leurs avoirs détenus. L’année 2020 sera une année de transition vers, d’un côté, la conformité fiscale et, d’un autre côté, la conformité avec la réglementation des changes », a-t-il noté.
S’agissant des mesures fiscales, le ministre de l’Economie a noté que le PLF-2020 a pris une considération certaines recommandations des Assises de la fiscalité, notamment la réduction progressive du taux marginal de l’IS de 31 à 28%. Il a également relevé que le taux de cotisation minimal a baissé de 0.75% à 0.50%. Quant au taux d’imposition, les entreprises industrielles iront vers un taux de 20%, sur une période de 5 ans, quelle que soit la destination du produit, local ou d’export, soit-il. Concernant les zones franches, M. Benchaâboun a précisé qu’elles seront désormais appelées des zones d’accélération industrielle. Au contraire de ce qui a été véhiculé, il ne s’agit pas d’un abandon total de la part de l’Etat de ces zones, il s’agit plutôt de mesures correctives. D’ailleurs, le régime d’imposition en vigueur demeure applicable aux industries déjà installées dans ces zones, tandis que les futures entreprises qui y s’implanteront en 2020 bénéficieront de l’exonération durant cinq années en matière d’IS.
Le financement des TPME, qui est une des préoccupations majeures du Royaume et un des axes importants relevés par le Roi dans ces derniers discours royaux, n’est pas en reste. Le ministre de l’Economie a relevé qu’un nouveau Fonds de soutien sera mis en place prochainement pour aider les jeunes porteurs de projets. Dans ce contexte, plusieurs réunions ont été organisées avec les présidents des banques marocaines. A l’issue de ces meetings, il a été décidé de mettre en place ce Fonds d’accompagnement d’un montant de six milliards de dirhams sur une période de trois ans, ainsi chaque année une enveloppe budgétaire de deux milliards de dirhams sera consacrée au financement des TPME.
Pour sa part, Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, a noté que les premiers CRI (Centres Régionaux d’Investissement) nouvelle génération, verront le jour la semaine prochaine, les directeurs seront nommés jeudi et avant la fin de l’année, l’ensemble des CRI sera opérationnel. « Le démarrage des CRI a été excellent mais au fil du temps ces centres sont devenus des machines qui ont été, par la suite, dénuées de leurs missions. Aujourd’hui, les décisions vont être prises en majorité et pas à l’unanimité. Des cellules de suivi et d’écoute des problèmes d’investissement seront aussi mises en place pour que les CRI deviennent un accompagnement et un facilitateur au lieu d’un obstacle », a-t-il expliqué. Dans ce contexte, le ministre de l’Intérieur a noté que ces nouvelles structures ne donneront plus de dérogations pour l’immobilier dans le but de se consacrer plus à l’investissement productif. Selon le ministre, qui était également ancien directeur d’un CRI, les centres régionaux d’investissement accordaient aux promoteurs immobiliers plusieurs dérogations urbanistiques. Par ailleurs, tous les terrains publics qui se trouvent dans le périmètre des grandes villes souvent plébiscités pour des projets immobiliers seront réservés exclusivement à des investissements productifs notamment pour l’établissement des zones industrielles.
Enfin, Mohamed Bachiri, Président par intérim de la CGEM, a noté que la fiscalité est la réponse à de nombreux freins à l’investissement. « Si nous arrivons à alléger nos trésoreries et à baisser la pression fiscale, nous serons plus à même de placer l’excédent généré dans de nouveaux projets, engendrer des revenus supplémentaires, créer de l’emploi et contribuer à la croissance économique de notre pays », a-t-il souligné. D’après lui, l’Etat s’est engagé sur une série de mesures fiscales à insérer au niveau de la Loi-Cadre de Programmation de la fiscalité, qui devait être publiée au lendemain des assises. Ladite loi devait donner de la visibilité aux entrepreneurs désirant étaler leurs projets sur plusieurs années, et répondre également à « l’effet de surprise » vécu chaque année lors de la publication du Projet de Loi de Finances.
« Concernant ce projet de Loi de Finances 2020, (…), nous restons sur notre appétit », a indiqué M. Bachiri, tout en précisant que la Loi-cadre de programmation n’est toujours pas publiée et ce, malgré tous les efforts entrepris et les concertations établies entre la CGEM et l’Exécutif. D’après M. Bachiri, plusieurs recommandations retenues lors des dernières Assises sur la fiscalité n’ont pas encore été planifiées. Il a également appelé l’Exécutif à adopter de nouvelles mesures pour créer un climat propice à l’investissement au Maroc, telles que la baisse de l’IS pour tous les secteurs d’activité, l’accélération du désengagement de l’Etat de certains secteurs, des mesures d’encouragement au décollage des start-up, la promotion de la R&D au sein des entreprises ainsi que la digitalisation et la dématérialisation des processus afférents à l’investissement. Il aussi appelé à la révision de l’IR salarial, qui représente 90% de la recette globale de l’IR, alors qu’il stagne depuis 10 ans et ce, même si le coût de la vie a sensiblement augmenté sur la même période. « Le réaménagement de ces taux impactera la consommation interne et permettra de relancer la demande et accroître l’investissement. En outre, l’élargissement de l’assiette fiscale devra répondre à la problématique des équilibres budgétaires et nous demandons à l’Etat de renforcer son rôle de régulateur et être garant du respect de l’équité fiscale », a-t-il indiqué.
Le Maroc a besoin donc d’une forte mobilisation de l’ensemble des acteurs publics et privés afin de répondre aux différentes problématiques qui le ronge, à savoir la compétitivité, le chômage, l’efficacité et la stagnation. Ainsi, redonner de la confiance entre le contribuable et l’administration est un must. Dans ce contexte, M. Laftit a noté que mettre au point des lois pour simplifier l’acte d’investir est parmi les préoccupations du gouvernement. D’ailleurs, 3 lois ont été déjà adoptées dans ce sens.
