Une source sûre de barlamane.com/fr nous informe que Hakim Benchamach, secrétaire général (SG) du PAM, n’a pas déposé dans le délai de trente jours obligatoire, les documents faisant état de son élection pour la valider. En l’absence du récipissé de dépôt, sa légitimité en tant que SG du parti du tracteur peut être remise en cause et invalidée.
Hakim Benchamach pourrait être confronté à des problèmes juridiques en tant que secrétaire général, ne serait-ce que s’il devait se présenter au tribunal, vu les affaires conflictuelles qui l’opposent au mouvement de l’appel de l’Avenir. En tant que partie prenante ou même témoin dans une affaire, en déclinant son identité et son poste, il doit présenter, au juge, les pièces juridiques qui prouvent son identité et sa fonction, ainsi que le veut la procédure judiciaire. Or Benchamach, a laissé passer le délai de trente jours durant lequel il se doit de se soumettre aux procédures juridiques pour valider son élection. De ce fait, il ne dispose d’aucun justificatif de sa fonction. Plus encore, n’ayant pas validé son élection, sa légitimité en tant que Secrétaire général du PAM est questionnée.
Selon la même source de Barlamane.com/fr, en tant que tout nouveau Chef de parti, Benchamach avait été reçu par le Roi, pendant la période des trente jours et avant la date limite de validation de son élection. Il se devait donc de suivre la procédure juridique pour la valider comme tous les patrons de partis fraîchement élus.
L’ironie du sort veut que Benchamach a, à plusieurs reprises, attaqué Samir Goudar en soulignant qu’il n’est pas censé être l’actuel président de la commission préparatoire du 4ème congrès du PAM car pour lui cette commission est illégale et illégitime, bien que son élection ait été validée par le Conseil national. Comment donc, peut-il, lui qui n’a pas la légitimité conférée par le récépissé de dépôt, présenter une telle requête, s’interroge la même source ?
En effet, l’article 15 de la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques stipule que « toute modification survenue au niveau du symbole du parti, de ses organes dirigeants, de son règlement intérieur ou tout changement du siège du parti doit être déclarée à l’autorité gouvernementale chargée de l’intérieur, par le responsable national du parti ou toute personne mandatée par ses soins à cet effet, contre récépissé daté, cacheté et délivré sur-le-champ, dans un délai de trente jours à compter de la date d’approbation de cette modification par les organes compétents du parti ». Tandis que l’article 17 stipule que « les modifications déclarées après l’écoulement des délais prévus auxdits articles ne sont opposables qu’à partir du jour où elles ont été déclarées ».
Ainsi « Le Courant de l’Avenir » pourrait désormais, s’il le désirait, saisir la justice pour, d’une part, écarter Benchamach et, d’autre part, pour que le procès de ce dernier contre Goudar soit annulé pour défaut de procédure.
