Les élections de l’Organisation des comptables agréés, prévues au mois de juillet prochain, pourraient se heurter à l’absence du règlement intérieur qui intègre le code électoral, apprend-on de l’édition du jour de l’économiste.
Les prochaines élections de l’Organisation des comptables agréés risquent d’être bloquées si le règlement intérieur de l’organisation n’est toujours pas publié au BO. Pourtant, le Conseil national de ladite organisation a préparé le document, l’a voté et transmis au ministère des Finances depuis avril 2018.
L’absence du règlement intérieur de l’organisation des comptables agréés est à l’origine de couacs au niveau de la profession. De plus, le seul examen organisé en décembre 2018 s’est soldé par la réussite de 70 personnes. Toutefois, les personnes qui ont réussi cet examen ne sont pas en mesure de porter le titre de comptable agréé puisque le ministère des Finances considère que l’organisation professionnelle des comptables agréés n’est pas habilitée à instruire les dossiers car cette tâche relève de Conseils régionaux qui n’ont toujours pas été installés.
Par ailleurs, cette profession, qui n’a pas encore appliqué les mesures prévues par la loi 127-12, aura droit à un texte de loi qui modifiera l’actuelle réglementation et la complétera. Il s’agit du projet de loi 53-19 qui vient d’ailleurs d’être soumis à l’appréciation des opérateurs. Parmi ses objectifs : l’intégration d’une partie des comptables indépendants ainsi que les comptables patentés en fonction de l’ancienneté et du diplôme.
Rappelons que le projet de loi portant réglementation de la profession de comptable et visant à assouplir les conditions d’accès au statut de comptable agréé, a été décrié par les comptables indépendants étant donné que ce texte ne tient pas compte des propositions des professionnels et qu’il n’assouplit pas les conditions d’obtention du titre de comptable agréé par les comptables indépendants.
