Le Maroc s’apprête à réviser en profondeur le cadre juridique régissant le secteur minier, à travers un projet de loi portant modification du code minier (loi n°33.13). Élaboré par le ministère de la transition énergétique et du développement durable, ce texte aspire «à simplifier les procédures d’octroi des licences, à favoriser la transparence et à faciliter l’accès aux informations relatives aux perspectives d’investissement.»
Selon la note de présentation du projet, consultée par Barlamane.com, cette réforme «s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale minière qui veut faire du secteur un levier de souveraineté industrielle et un moteur de la transition énergétique marocaine.» Le texte s’inspire «également des recommandations du Nouveau modèle de développement (NMD) et des orientations du souverain chérifien en la matière.»
Un cadre renouvelé pour garantir la souveraineté minérale
Le projet de loi introduit plusieurs dispositions destinées à moderniser la gouvernance des ressources minières, à stimuler la recherche et l’exploitation des gisements ainsi qu’à valoriser les matériaux minéraux et les réservoirs géothermiques. Il prévoit également «un encadrement réglementaire strict des cavités souterraines utilisées pour le stockage.»
Pour la première fois, des mesures spécifiques sont consacrées aux minerais stratégiques et critiques, avec la mise en place d’un comité technique consultatif chargé d’en assurer le suivi. Cette évolution «tend à sécuriser l’approvisionnement du pays en matières premières essentielles à son développement industriel et technologique tout en garantissant la souveraineté du Maroc sur ses ressources naturelles.»
Le texte prévoit également «l’harmonisation des définitions légales et la distinction entre les matériaux relevant du code minier et ceux soumis à la législation sur les carrières.» En outre, il «ouvre aux entreprises privées la possibilité d’obtenir des autorisations de valorisation des ressources minérales extraites localement sans qu’il soit nécessaire de détenir au préalable un permis d’exploration ou d’exploitation.»
Renforcement des conditions d’octroi des licences
Le projet de loi met en avant, également, des dispositions pour rationaliser et encadrer l’exploitation des ressources minières. Ainsi, «la durée de validité des permis de recherche pourra être prolongée une deuxième fois pour trois ans sous réserve de la réalisation d’une étude de faisabilité attestant de la présence de ressources exploitables.» Afin de lutter contre la spéculation, le texte restreint, par ailleurs, la cession et la location des permis d’exploitation et encadre strictement le recours à la sous-traitance dans les différentes activités minières.
Le gouvernement met également l’accent sur l’emploi local et la formation continue du personnel. Une carte professionnelle minière sera instaurée afin de garantir les droits des travailleurs et leur conformité aux obligations prévues par la réglementation en vigueur. Son octroi, son renouvellement et son retrait seront encadrés par un texte réglementaire spécifique. Par ailleurs, le projet de loi impose une priorité à l’utilisation des produits manufacturés localement et au recours aux laboratoires nationaux pour l’analyse des échantillons de minerais. Il impose aussi l’obligation d’élaborer un plan de réhabilitation des sites après exploitation, tant pour les permis de recherche que pour les concessions d’extraction.
Un registre national pour une gestion numérique des titres miniers
L’un des volets majeurs de la réforme concerne la digitalisation de la gestion minière. Le texte prévoit ainsi la création d’un registre national cadastral des mines, qui permettra un suivi en temps réel de toutes les licences et concessions accordées. Ce registre sera administré par l’autorité en charge du secteur et ses modalités de fonctionnement seront définies par voie réglementaire. Les entreprises titulaires d’un permis de valorisation et de transformation des minerais bénéficieront du droit d’installer leurs infrastructures et de réaliser les travaux nécessaires, sous réserve du respect des normes de sécurité et des réglementations en vigueur en matière d’environnement et de protection des travailleurs.
Des sanctions dissuasives contre l’exploitation illégale
Le projet de loi prévoit un durcissement des sanctions en cas d’exploitation illégale des ressources minières. Toute prospection sans permis sera passible d’une amende comprise entre 100 000 et un million de dirhams. L’exploitation, le transport ou la commercialisation de minerais sans autorisation seront quant à eux sanctionnés par des amendes pouvant atteindre deux millions de dirhams. Le texte souligne aussi que toute matière extraite illicitement devra être restituée à son détenteur légitime ou, à défaut, à l’État. En cas de vente illégale, l’auteur de l’infraction sera tenu de verser à l’État une somme équivalente à la valeur du minerai commercialisé.
Les sanctions s’étendent aussi aux activités menées dans des périmètres où des droits exclusifs d’exploration ou d’exploitation ont été accordés. Dans ce cas, les contrevenants s’exposeront à des amendes comprises entre 100 000 et un million de dirhams, assorties d’une confiscation des équipements utilisés pour l’infraction au profit de l’État.
Enfin, le projet de loi «interdit formellement aux agents et fonctionnaires impliqués dans l’octroi et la gestion des licences minières d’acquérir directement ou indirectement des droits miniers pendant la durée de leurs fonctions.»
