Le Conseil d’État français a rejeté, mardi 28 janvier, le recours déposé par la Confédération paysanne demandant l’interdiction de l’importation en France de tomates cerises et de melons charentais récoltés au Sahara et étiquetés comme originaires du Maroc. Cette décision marque une victoire significative pour Rabat dans un dossier où se croisent enjeux commerciaux, juridiques et diplomatiques.
Saisie par l’association, la plus haute juridiction administrative française a estimé que les ministres chargés de l’économie et de l’agriculture ne pouvaient légalement interdire ces importations, une telle décision relevant de la seule compétence des autorités européennes. «Un État membre ne peut, unilatéralement, interdire l’importation de produits agricoles dont l’étiquetage serait non conforme aux règles de l’Union», avait rappelé la CJUE dans son arrêt C-399/22, répondant à une question préjudicielle du Conseil d’État.
La juridiction européenne a clairement exclu la possibilité pour un État membre d’adopter des restrictions à l’importation. Dès lors, le Conseil d’État n’avait d’autre choix que de constater l’incompétence des autorités françaises en la matière, rejetant ainsi le recours de la Confédération paysanne.
Un revers pour les détracteurs de Rabat
Cette décision constitue un succès pour le Maroc, qui considère toute tentative de remettre en cause l’origine de ses exportations agricoles comme une manœuvre politique contre sa souveraineté territoriale. Elle met un frein aux efforts des organisations réputées proches du Polisario et renforce la position de Rabat dans ses échanges commerciaux avec l’Union européenne.
Le gouvernement français, qui entretient des relations économiques et diplomatiques étroites avec le Maroc, a toujours veillé à se conformer au cadre juridique européen. Cette prudence a trouvé un écho dans l’analyse du Conseil d’État, qui a rappelé que la politique commerciale relevait exclusivement de la compétence de Bruxelles.
En pratique, cette décision garantit la poursuite des exportations agricoles nationaux vers la France, un marché essentiel pour les producteurs marocains. Pour Rabat, cette clarification judiciaire éloigne le spectre d’un précédent qui aurait pu compliquer l’accès de ses exportations aux marchés européens.
