Les juridictions marocaines ont été saisies de 23 161 affaires impliquant des mineurs en 2023, selon le septième rapport annuel de la présidence du ministère public. Un chiffre qui illustre l’ampleur des enjeux liés à la justice des enfants en conflit avec la loi.
Parmi ces dossiers, 3 909 ont été traités par les cours d’appel et 19 252 par les tribunaux de première instance. Sur ce total, 3 355 mineurs ont fait l’objet d’une garde à vue devant les juridictions du second degré tandis que 554 ont comparu en liberté. Les juges d’instruction ont été saisis dans 80 % des cas relevant des cours d’appel, ce qui a conduit à l’incarcération de 2 061 enfants et au placement de 206 autres en centres de protection de l’enfance. Quelque 869 ont été laissés en liberté sous contrôle judiciaire, tandis que 5 % des dossiers ont été classés sans suite.
Les tribunaux de première instance, compétents pour la grande majorité des affaires, ont vu comparaître 19 252 mineurs, dont 14 006 sous retenue temporaire. L’orientation vers les juges des enfants demeure la règle, avec 17 242 cas enregistrés, soit 89 % des décisions prises. Le recours à la médiation pénale, bien que marginal, progresse légèrement avec 90 affaires réglées par cette voie, contre 50 l’année précédente.
Ces données traduisent la complexité des réponses judiciaires apportées à la délinquance juvénile et la place croissante des alternatives à l’incarcération dans le traitement des mineurs en conflit avec la loi.
