La CNSS, l’ANAM et les professionnels de la santé ont procédé à la signature de trois conventions, révisant la tarification nationale de référence (TNR) de l’AMO pour les salariés du secteur privé, relative à plusieurs actes médicaux.
Grâce à la signature de trois conventions entre la CNSS (Caisse nationale de sécurité sociale), l’ANAM (Agence nationale de l’assurance maladie) et les professionnels de santé, les TNR (tarifications nationales de référence) de plusieurs actes, dont les tarifs des consultations, ont été revues à la hausse.
A l’heure qu’il est, les révisions de la tarification nationale de référence ne concernent que les salariés du privé, affiliés à la CNSS, puisque la CNOPS (Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale) qui gère l’Assurance maladie obligatoire (AMO) des fonctionnaires n’a pas encore signé ces conventions.
Ainsi, pour la consultation chez les médecins généralistes, le tarif de remboursement passe de 80 dirhams à 150 dirhams. Le tarif de remboursement pour les consultations des médecins spécialistes passe de 150 dirhams à 250 dirhams. Dans le même contexte, la TNR de la consultation du cardiologue passe de 250 dirhams à 350 dirhams.
Par ailleurs, la nouvelle tarification prévoit une revalorisation du tarif du séjour en réanimation, désormais facturé à 2.500 dirhams au lieu de 1.500 dirhams/jour. Celle des soins intensifs passe de 1.000 à 1.500 dirhams/jour. La TNR des frais de l’hospitalisation médicale passe de 550 dirhams à 850 dirhams/jour. Soulignons que ces tarifications rentreront en vigueur 60 jours après leur date de publication au Bulletin officiel. Et ce, selon les dispositions des conventions signées.
Dans son édition du jour, la vie éco note que les résolutions prises par la CNSS vont entraîner une augmentation annuelle de 19 à 20% des frais remboursés par la CNSS aux bénéficiaires de l’AMO, ce qui correspond à environ 820 millions de dirhams additionnels à ajouter aux dépenses techniques de l’Assurance maladie obligatoire (AMO), gérée par la CNSS.
Selon Reda Benamar, directeur des études, communication et développement à la CNSS, ces dépenses supplémentaires ne signifient en aucun cas une augmentation du taux de cotisation. En effet, le Conseil d’administration de la caisse n’a pas jugé utile d’associer cette augmentation au réajustement du taux de cotisation étant donné que le taux de cotisation actuelle permet de subvenir aux dépenses usuelles courantes, même en y ajoutant les nouvelles augmentations. Dans ce contexte, un bilan d’étape sera réalisé d’ici deux ans dans le but d’évaluer l’effet de toutes ces mesures sur les équilibres de la CNSS. Selon la réglementation, une quelconque augmentation du taux de cotisation ne pourrait intervenir qu’en 2034.
Rappelons que la tarification nationale de référence n’a pas été modifiée depuis 2006, alors qu’une révision de cette tarification devait intervenir en 2009, selon les lois en vigueur.
