Le Conseil saoudien des ministres, réuni sous la présidence du prince héritier Mohammed ben Salmane, a entériné l’approbation de trois conventions judiciaires conclues avec le Maroc, destinées à approfondir la coopération bilatérale dans le domaine pénal. Ces textes, signés le 13 novembre 2024 à Riyad, établissent un cadre juridique structurant en matière d’entraide judiciaire, d’extradition des personnes recherchées et de transfert des condamnés.
Ces instruments, conclus en présence de Abdellatif Ouahbi, ministre marocain de la justice et du prince Abdelaziz ben Saoud ben Nayef, ministre saoudien de l’intérieur, s’inscrivent dans une volonté commune de faire obstacle à la recrudescence des formes contemporaines de criminalité, en particulier celles de nature transnationale.
Le premier accord encadre l’entraide judiciaire en matière pénale. Il prévoit, entre autres, l’échange de pièces à conviction, l’audition de témoins, la perquisition de lieux, la saisie de biens criminels et la transmission de documents judiciaires. Cette coopération est vouée à surmonter les entraves procédurales et à fluidifier les enquêtes, quels que soient le lieu de commission de l’infraction ou la localisation des prévenus.
L’extradition comme levier contre l’impunité
Le second accord, relatif à l’extradition, institue des modalités rigoureuses pour la remise des personnes poursuivies ou condamnées dans l’un des deux pays, mais ayant trouvé refuge dans l’autre. Il s’agit d’un mécanisme juridiquement contraignant qui confère aux autorités judiciaires les moyens nécessaires pour endiguer les tentatives d’évasion judiciaire et réaffirmer la prééminence du droit.
Quant au troisième accord, il traite du transfert des personnes condamnées. Il permet aux ressortissants incarcérés de purger leur peine dans leur pays d’origine, en tenant compte des considérations humaines, sociales et de réinsertion. Cette faculté allège, en outre, la charge des établissements pénitentiaires dans le pays d’accueil de la condamnation.
Une coopération judiciaire au service de la stabilité régionale
Pour M. Ouahbi, ces accords traduisent une avancée substantielle dans la coopération entre Rabat et Riyad, nourrie d’une longue tradition de proximité institutionnelle et d’affinités stratégiques. Ils offrent un levier nouveau pour affronter les périls croissants liés à la criminalité organisée.
Le prince Abdelaziz ben Saoud ben Nayef a, de son côté, souligné la fidélité constante du royaume saoudien à la coopération avec les pays frères, en particulier dans la lutte contre les réseaux criminels transfrontaliers, qu’il a qualifiée de priorité majeure pour la stabilité régionale.
La ratification de ces textes par le Conseil des ministres saoudien confère désormais à cette coopération une portée exécutoire. Elle vient affermir une alliance judiciaire déjà dense et confère aux deux États une stature accrue dans la construction d’un ordre juridique plus réactif face aux menaces contemporaines.
