La Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des Marocains résidant à l’étranger à la Chambre des Représentants a approuvé, lundi à l’unanimité, deux projets de loi visant à établir la compétence juridique du Royaume sur l’ensemble de son espace maritime.
Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita, a indiqué dans un exposé présenté devant la commission, que plusieurs facteurs politiques, juridiques, économiques et techniques ont amené à l’élaboration et la présentation de ces projets de loi dans la conjoncture actuelle, soulignant que ces textes de loi traduisent la volonté du Maroc de protéger et de préserver ses intérêts suprêmes au niveau de son espace territorial, ainsi qu’à l’échelle géopolitique de la région.
Il s’agit en effet d’un choix stratégique et souverain en premier lieu, fondé sur les droits légitimes du Maroc et reposant sur des bases juridiques pertinentes, conformément à la diplomatie de la clarté et de l’ambition voulue par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, a-t-il dit. Par ailleurs, le premier objectif escompté de cette mise à jour juridique est le parachèvement de l’établissement de la compétence juridique du Royaume sur l’ensemble de ses espaces maritimes, a-t-il insisté.
De ce fait, il a été procédé également à l’actualisation de ce décret dans le cadre de la révision complète de cet arsenal juridique, et ce en introduisant les données scientifiques et géographiques relatives à la «ligne de base» des zones maritimes au-delà de Cap Juby à Tarfaya, incluant l’espace maritime atlantique le long des côtes des Provinces du sud, a précisé le ministre.
il convient de noter que la clarté juridique est de nature à offrir, sans nul doute, une base solide de négociation pour tout règlement ou accord pouvant avoir lieu à ce sujet avec les pays ayant un espace maritime limitrophe de celui du Maroc, a-t-il affirmé, faisant remarquer que cette action législative souveraine «ne signifie pas la non-ouverture du Maroc sur une solution de tout conflit éventuel avec ses voisins l’Espagne et la Mauritanie autour de la délimitation précise de son espace maritime, dans le cadre du dialogue constructif et du partenariat positif».
